Une personne à mobilité réduite est en droit
de permettre à quiconque de conduire son véhicule, à condition que lui-même
soit dans le véhicule au moment de la conduite. À la demande de la personne à
mobilité réduite, Caisse d'Assurance Nationale est en droit de permettre à un proche parentLe conjoint, le fils, la fille et leurs conjoints; le père, la mère, y compris les beaux-parents et les parents adoptifs; le frère, la soeur, le neuveu, la nièce et leurs conjoints; le beau-frère ou la belle-soeur, l'oncle, la tante et leurs conjoints; les cousins et leurs conjoints; le grand-père, la grand-mère; le petit-fils, la petite-fille, qui possèdent un permis de conduire valide et vivent de façon permanente à proximité de la personne à mobilité restreinte, dans le même immeuble ou à une distance du domicile n'étant pas supérieure à 1 500 mètres à vol d'oiseau, ou vivant dans deux immeubles très proches l'un de l'autre dans le périmètre d'une localité. ou à un aide à domicileUne personne aidant la personne à mobilité limitée la plupart des heures de la journée et vivant à proximité du handicapé dans le même immeuble ou dans un immeuble avoisinant, à une distance du domicile n'étant pas supérieure à 1 500 mètres à vol d'oiseau. de conduire le véhicule, même si la personne
à mobilité réduite n'est pas dans le véhicule (autorisé à conduireUn membre de la famille ou une aide à domicile, titulaire d'un permis de conduire valable et autorisé par la Caisse d'Assurance Nationale à conduire le véhicule de la personne à mobilité limitée - à condition qu'il habite à proximité du handicapé à mobilité limitée dans le même immeuble ou dans un immeuble avoisinant, à une distance du domicile n'étant pas supérieure à 1500 mètres à vol d'oiseau, voire même d'une distance supérieure, s'ils vivent dans des immeubles les plus proches dans le périmètre de la même agglomération.
).